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  • accueil > Actualités > URGENT : Consultation publique relative au futur règlement bio

    La Commission Européenne a ouvert JUSQU'AU MARDI 3 DECEMBRE 2019 à MINUIT une consultation publique pour recueillir l'avis de chaque citoyen.ne européen.ne sur le projet d'acte secondaire du futur règlement bio. Il s'agit des règles détaillées (en négociation depuis juillet 2018) qui viendront remplacer le règlement 889/2009 au 1er janvier 2021.

    La consultation est accessible en ligne ici : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2019-6835895_fr

    Cette phase de consultation est une dernière opportunité de faire entendre ses revendications pour que les futures règles correspondent aux pratiques souhaitées en agriculture biologique.

    Pour participer et donner son avis, il faut créer un compte en ligne pour accéder à la plateforme de réponse à cette consultation (la procédure est un peu longue, mais ces identifiants de connexion pourront servir pour les futures consultations publiques organisées par la Commission Européenne).

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