Le cahier des charges français relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique qui s'applique depuis 2012 a été modifié par arrêté interministériel.

Cette évolution poursuit deux objectifs :
- Simplifier l'accès à la certification pour des restaurants utilisant majoritairement des produits bio ;
- Clarifier pour les consommateurs les conditions d'utilisation du logo AB et le concept de restauration bio.

Pour cela, à côté des catégories existantes « Plat » et « Menu », une certification « Quantité produits » basée sur le pourcentage d'ingrédients biologiques achetés (en valeur) est créée. Les restaurants qui justifieront de cette certification « quantité produits » pourront être identifiés par l'apposition d'une mention relative au pourcentage d'achat d'ingrédients bio accolée au logo national AB.

Cette possibilité ouverte aux 3 catégories est assortie de l'obligation d'affichage d'une liste des ingrédients et denrées biologiques ou non biologiques disponibles afin d'apporter une information transparente au convive.

Pour plus d'informations, sur l'utilisation de la marque AB en restauration hors foyer à caractère commercial, vous pouvez consulter la note d'information sur les règles d'usages de la marque AB sur la page agriculture biologique du site internet de l'INAO.